CGV

Evrard Ecolan se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services proposées par Evrard Ecolan, ci-après dénommé « micro-entrepreneur », dans le cadre de la vente de Formations et de cours en ligne, faisant l’objet d’une commande de la part du Client.

Toute prestation accomplie par le micro-entrepreneur Evrard Ecolan implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les Formations concernées s’entendent des Formations en ligne, « Setter PRO », accessible à distance, proposées aux catalogues et/ou au prix net sur le site internet de la micro-entreprise https://evrardsetter.com/.

ARTICLE 2 – Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site internet de la micro-entreprise https://evrardsetter.com/.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la micro-entreprise, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la micro-entreprise conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Le Client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié de la part de la micro-entreprise des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

ARTICLE 3 – Obligations de Evrard Ecolan

3.1 Obligations principales

Evrard Ecolan s’engage à transmettre au Client, avec diligence et soin raisonnables, sa connaissance du Setting.

S’agissant d’une prestation intellectuelle, Evrard Ecolan n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

À cet effet, Evrard Ecolan s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au Client d’acquérir la compétence du Setting, pour son propre compte ou celui d’un tiers, via sa Formation en ligne « Setter PRO ».

3.2 Assistance et Prestations de service

Evrard Ecolan s’engage à fournir au Client, un accès à sa plateforme de Formation en ligne. Celle-ci contient plusieurs supports vidéo et écrits, nécessaires à la bonne exécution des obligations de Evrard Ecolan.

La Formation Setter PRO se décline en plusieurs offres de service, pour lesquelles les engagements de Evrard Ecolan sont distincts.

• La formule Starter

Evrard Ecolan s’engage à fournir un cours condensé sur le setting, portant sur les points essentiels.

• La formule Premium

Evrard Ecolan s’engage à fournir un cours complet sur le setting.

Evrard Ecolan s’engage à permettre au Client de bénéficier de coachings calls.

Evrard Ecolan s’engage à permettre au Client d’avoir accès à toute la communauté.

ARTICLE 4 – Obligations du Client

4.1 Obligations principales

Le Client s’engage à se rendre disponible, et à mettre tout en œuvre pour faciliter l’accompagnement en ligne de Evrard Ecolan, permettre la bonne exécution de ses obligations contractuelles et de son assistance.

Le Client s’engage à payer le prix de la Formation.

Lorsqu’il ne peut payer le prix de la Formation, le Client à la possibilité d’accéder à une mini Formation, en réglant un “déposit”. Le paiement du “déposit” permet au Client d’accéder à une mini Formation qui lui donnera un aperçu de la Formation dont il bénéficiera après règlement complet du prix de vente.

4.2 Obligation de confidentialité

Le Client s’interdit de divulguer les informations dévoilées tout au long de la Formation en ligne dispensée par le biais de la plateforme “Setter PRO”. Toute divulgation d’informations engendrera une amende forfaitaire d’un montant de 2,000 € (deux mille euros) ainsi que des poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit de partager à un tiers, l’un de ses identifiants de connexion relatifs à la plateforme de Formation « Setter PRO». Toute divulgation exposera le Client à une amende forfaitaire d’un montant de 2,000 € (deux mille euros) ainsi que des poursuites judiciaires.

4.3 Obligation de non-cessibilité

Le Client s’interdit de céder à une tierce partie le présent contrat.

ARTICLE 5 – Limitation de responsabilités de Evrard Ecolan

Evrard Ecolan ne peut être tenu responsable dans les cas suivants

• Si le Client n’est pas retenu par la société ;

• Si la société fournit un nombre d’appels insuffisant.

Sauf s’il remplit l’ensemble des conditions de remboursement énumérées à l’article 6.2 du présent contrat, Evrard Ecolan ne peut être tenu responsable au cas où le Client ne réussit pas à trouver d’entreprises capables de lui fournir des appels.

Evrard Ecolan ne se tient pas responsable du volume d’appels mis à disposition d’une ou des sociétés travaillant avec le Client, ni d’un minimum de revenu, ni du nombre d’heures par semaine à exercer.

Evrard Ecolan n’est pas responsable des relations entre le Client et l’infopreneur une fois que la mise en relation a été faite, et Evrard Ecolan ne peut garantir que la candidature du Evrard Ecolan sera retenue par l’infopreneur.

ARTICLE 6 – Modalités financières

6.1 Modalités de règlement

Le Règlement de la Formation peut s’effectuer de plusieurs façons :

• Par Carte Bancaire

• Par virement bancaire

• Par Mandat Sepa

Le paiement peut s’effectuer selon plusieurs échéances :

• En une seule fois

• En deux fois, sur deux mois successifs

• En trois fois, sur trois mois successifs

Lorsque le Client opte pour un paiement en une seule fois, il devra avoir réglé la totalité du paiement à la signature des présentes.

En cas de paiement échelonné, seule la première échéance devra avoir été réglée par le Client à la signature des présentes.

Si le Client accuse du retard sur les autres mensualités de paiement, ses accès à la plateforme seront suspendus jusqu’à régularisation. Dès régularisation du paiement, le Client pourra réintégrer la plateforme de Formation.

Le Client devra effectuer le paiement sur la plateforme de paiement qui lui sera mise à disposition par Evrard Ecolan.

6.2 Conditions de remboursement

• Pour la Formule Starter

Evrard Ecolan s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le Client si ce dernier n’a pas consommé le cours « Setter PRO » et s’il a effectué une demande de remboursement dans un délai de 14 jours après avoir réglé le premier paiement de la Formation.

• Pour la Formule Premium

Evrard Ecolan s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le Client si ce dernier n’a pas consommé le cours « Setter PRO » et s’il a effectué une demande de remboursement dans un délai de 14 jours après avoir réglé le premier paiement de la Formation.

Le Client qui a réglé un déposit ne pourra demander le remboursement de celui-ci que dans un délai de sept jours après avoir effectué le premier paiement.

Evrard Ecolan s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le Client, dans les conditions cumulatives ci-dessous énoncées :

• Le Client n’a pas rentabilise au moins deux fois le montant payé pour “Setter PRO”

• Le client a été ouvert d’esprit et a implémenté tous les conseils, feedbacks et modifications requis par l’équipe d’Evrard Ecolan pour croître son activité et signer plus de clients.

• Le client a suivi et exécuté à 100% le “défi 30 jours” du cours Setter PRO et le process d’Evrard Ecolan.

• Le client a effectué un checking par semaine avec le script exact fourni par Evrard Ecolan à la fin de chaque semaine de l’accompagnement Setter PRO avec l’équipe d’Evrard Ecolan pour obtenir des feedbacks, des conseils et optimiser ses résultats.

• Le client a été actif et présent sur Telegram pour obtenir des réponses et répondre aux messages de l’équipe Evrard Ecolan le plus rapidement possible, afin de faciliter la communication et l’aide à la croissance de son activité.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes au plus tard dans les quarante-cinq jours (45), à compter de la date à laquelle le remboursement aura été accepté par Evrard Ecolan.

Outre les conditions cumulatives visées à l’article 6.2, aucun remboursement ne sera effectué par Evrard Ecolan. En outre, “le manque d’intérêt pour la Formation” ou la “démotivation” du Client survenu au cours de celle-ci, ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement de la part de Evrard Ecolan. En cas d’abandon de la Formation durant celle-ci, la somme payée par le Client restera entièrement à sa charge.

ARTICLE 7 – Information des parties

Chacune des parties s’engage à se tenir régulièrement informée, par l’intermédiaire de leurs équipes et des représentants désignés par chacune d’elles à cet effet, de toute opération majeure concernant la conduite des opérations communes et des activités contractuelles, industrielles, commerciales et financières qui y sont attachées.

ARTICLE 8 – Clause de loyauté et de bonne foi

Les parties s’obligent à exécuter le présent contrat de bonne foi, et notamment à porter à la connaissance de l’autre, toute difficulté pouvant avoir des répercussions sur l’exécution du contrat.

ARTICLE 9 – Clause de non-concurrence

L’accès à la plateforme de Formation “Setter PRO”, ne peut être révoqué au Client à part en cas de manquement aux obligations du présent contrat ainsi qu’à une cessation d’activité de l’entreprise Evrard Ecolan ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 10 – Clause de non concurrence

Le Client s’interdit tout acte susceptible de porter préjudice à Evrard Ecolan notamment par la fourniture d’aide ou d’assistance à une entreprise concurrente, lui permettant de copier ou de s’inspirer des opérations et des prestations fournies par Evrard Ecolan dans le cadre des présentes.

Le Client s’interdit d’organiser, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du présent accord et douze mois après la cessation de celui-ci, toute opération similaire ou susceptible de concurrencer les opérations développées par Evrard Ecolan au titre des présentes.

Le Client s’interdit de :

• Télécharger les vidéos de la plateforme “Setting PRO” ou d’un quelconque groupe privé par Evrard Ecolan à des fins personnelles ou commerciales ;
  
  

• De vendre le contenu de la Formation “Setter PRO” ou d’un quelconque groupe privé Facebook à un tiers ;
  
  

• D’effectuer des captures d’écran de la formation Setter PRO et de les rendre publiques sur un quelconque support, y compris les réseaux sociaux.

Le Client s’interdit d’utiliser à des fins commerciales durant toute la durée des présentes et même en cas de rupture de celles-ci :

• Toute information présente, sous quelconque forme que ce soit, sur la plateforme “Setter PRO” ou au sein d’un groupe privé ;

La violation de cette interdiction engendra l’interruption immédiate du présent contrat, dans les conditions définies à l’article « Inexécution fautive » ci- après, sans préjudice de tous dommages-intérêts que Evrard Ecolan pourrait être en droit de réclamer, en compensation du préjudice subi.

ARTICLE 11 – Confidentialité et propriété intellectuel

Il est expressément convenu que toute information divulguée par Evrard Ecolan au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de Evrard Ecolan.

Le droit de propriété sur toutes les Informations que Evrard Ecolan divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à Evrard Ecolan.

En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations.

Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité.

La divulgation d’Informations par Evrard Ecolan ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires.

Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations.

Par dérogation, Evrard Ecolan accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Evrard Ecolan ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.

Le Client n’a pas le droit, sauf accord préalable de Evrard Ecolan :

• D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

• D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

• De désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;

• De sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;

• D’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

ARTICLE 12 – CESSION

Le présent contrat est conclu intuitu personæ, le Client s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit (et notamment sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce ou d’apport en Société́), les droits et obligations en résultant, sans l’accord expresse, préalable et écrit de Evrard Ecolan.

ARTICLE 13 – Responsabilité des parties

À l’égard de chacun des cocontractants, les parties sont responsables des fautes commises dans l’exécution de leurs prestations et obligations, dans les conditions de droit commun et pourront être tenues de réparer les dommages causés par l’inexécution de leurs prestations ou engagements, et ce sans préjudice du droit, pour la partie victime de la défaillance, de faire exécuter les prestations non fournies par le tiers de son choix, aux frais de la partie fautive ou de mettre fin aux relations contractuelles et aux présents accords, un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, indiquant l’intention de faire jouer la présente clause restée sans effet.

À l’égard des clients et des tiers, chaque partie sera responsable des dommages causés par ses propres manquements, ayant entraîné l’inexécution ou l’exécution tardive ou défectueuse des prestations promises.

Si les parties peuvent être considérées comme responsables des dommages causés aux clients et aux tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat, la charge de la réparation sera partagée entre chacune d’elles, au prorata de leurs fautes et défaillances respectives.

ARTICLE 14 – Durée de la Convention

Outre, en cas de manquements à l’une des obligations du présent contrat, en cas de cessation d’activité de l’entreprise Evrard Ecolan ou tout autre cas de force majeure, l’accès à la plateforme de formation « Setter PRO » ne peut être révoqué au Client.

ARTICLE 15 – Cessation du contrat suite à une demande de remboursement

15.1 Conditions de rupture du contrat

Le présent contrat pourra être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties ou d’un commun accord.

Lorsque la rupture est à l’initiative du Client, ce dernier devra solliciter la rupture du contrat, ainsi que le remboursement des frais d’inscription, dans les conditions énoncées à l’article 6.2 du présent contrat.

Le Client qui souhaite mettre fin au contrat de manière anticipée, devra obligatoirement avertir Evrard Ecolan par courriel, à l’adresse suivante : contact@evrardsetter.com.

Suite à l’envoi de sa demande de remboursement, Evrard Ecolan adressera au Client un formulaire de remboursement, qu’il conviendra au Client de retourner pour confirmation de sa demande.

15.2 Conséquence de la rupture du contrat

L’acceptation d’une demande de remboursement effectué par le Client entraîne la cessation du contrat, ainsi qu’une suppression de tous ses accès à la plateforme.

Si le Client ne remplit pas les conditions définies à l’article 6.2 du présent contrat, et que la demande de remboursement est rejetée, il bénéficiera toujours de ses accès à la plateforme s’il le souhaite, et s’il s’engage à ne pas avoir de comportement déviants ou haineux malgré le refus de remboursement.

Cependant, si la totalité du prix de la Formation n’a pas été réglé, le Client devra s’engager expressément à régler les frais restants à sa charge, afin de continuer à bénéficier de la Formation.

Article 16 – Inexécution fautive

Le présent contrat sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure aucune, en cas de défaillance d’une échéance de règlement par le Client, ou cas d’une inexécution fautive par l’une des parties.

ARTICLE 17 – Droit applicable et Litiges

Les Contrats et tous les rapports entre Evrard Ecolan et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours comptés à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 18 – Nullité partielle du contrat

L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci de l’ensemble du contrat, pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention.

En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

ARTICLE 19 – La communauté

Chaque membre entrant dans la formation “Setter PRO” devra, dès son arrivée dans la communauté, suivre les 4 règles fondamentales suivantes :

– Pas de poste ou de communication sans valeur intrinsèque.

– Toutes les communications concernant Setter PRO doivent être effectuées via la plateforme Mighty Networks uniquement. (Pas de communication sur WhatsApp, Télégramme etc…)

– Pas de négativité, de partage de problèmes ou de plaintes au sein de la communauté.

– Pas d’inclusion de propos à caractère sexiste, religieux, politique ou communautariste.

– Les setters et membres de l’équipe Setting PRO ne sont pas des community manager / service client. Vous avez dans votre guide de bienvenue le détail des personnes à contacter en fonction de vos besoins.

– Ne pas faire la promotion de ses propres services ou service au sein de la communauté.

Chaque manquement à l’une de ses règles vaudra un avertissement à la personne concernée.

• 1er Avertissement = Radiation D’Aes, les setters mis en relation doivent être exemplaires.

• 2ème Avertissement = L’élève se verra retirer ses accès à la Plateforme de Formation et sera déplacé vers une plateforme contenant uniquement le cours.

ARTICLE 20 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des formations, Evrard Ecolan est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe de Evrard Ecolan et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.

En outre, les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de Evrard Ecolan ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais réglementaires et à en informer Evrard Ecolan, en écrivant à l’adresse suivante : contact@evrardsetter.com.

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Evrard Ecolan s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, Evrard Ecolan s’engage à :

Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;

-Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;

-En cas de sous-traitance, Evrard Ecolan se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

-Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’Union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.

ARTICLE 21 – Droit à l’image

Après avoir obtenu son autorisation expresse, Evrard Ecolan pourra utiliser l’image du Client pour des besoins de marketing et de communication sur ses réseaux sociaux et son site internet (Diffusion de témoignage écrit ou vidéo par exemple).

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter contact@evrardsetter.com.